Conditions générales de vente

Général

Lorsque vous passez commande, vous déclarez avoir pris connaissance et marquez votre accord sur les conditions générales de ventes et de livraison.

Eny to You se réserve le droit de modifier les conditions de ventes et/ou de paiement après l'écoulement du délai.

Si vous recevez des articles que vous n'avez pas commandés, vous devez mettre Eny to You au courant. Les incorrections éventuelles des données mentionnées doivent directement être signalées .

 

Offres et conclusion des contrats

Une offre ou remise de prix de Eny to You n'est pas contraignante et sert uniquement d'invitation à passer une commande au donneur d'ordre.

Un contrat est seulement conclu si et pour autant que Eny to You accepte par écrit une commande du donneur d'ordre ou que le client donne suite à une offre en la renvoyant signée par email, par courrier ou lettre recommandée. Sauf si le donneur d’ordre prouve par d'autres moyens que Eny to You a accepté sa commande de manière inconditionnelle et sans délai. Si Eny to You effectue une action quelconque, sur demande, avant d'avoir obtenu l'accord total sur le prix et les conditions de paiement pour cette action, le donneur d'ordre payera Eny to You conformément aux tarifs en vigueur.

 

Prix

Tous les prix Eny to You sont exprimés en euro et hors TVA, sauf mention contraire. Sauf si mentionné dans la dernière version des brochures, listes de prix ou autre matériel promotionnel de Eny to You ou si convention expresse différente, les réservations divers, les tests (d’impression - branding) produits éventuels, les frais d'emballage et d’expédition produits, les frais de droits d'importation et d'exportation et les accises, ainsi que tous les divers prélèvements et impôts imposés ou levés en ce qui concerne toute prestation, sont compris dans le prix.

Le prix des réservations de vols, hôtels, restaurants, tiers et divers sont exprimés en euro et hors TVA, sauf mention contraire.

 

Frais d'ouverture de dossier d’impression (branding) produit

25€ par article commandé, par branding et ou couleur d'impression, sauf mention divergente. Hors TVA. En cas de commande ce montant sera déduit de la facture finale.

 

Livraison produit

Les produits sont livrés franco à une adresse au rez-de-chaussée en Belgique. Pour les commandes sans impression d'un montant de marchandises de moins de 1000,- € nous appliquons 21,50 € de frais de traitement de la commande.

 

Livraison évènement

Les incentives sont organiser sur le(s) lieu(x) prévu par le donneur d’ordre. Eny to You décline toute responsabilité lié à un retard des participants sur le(s) lieu(x) de l’évènement qui entrainerai une annulation de l’évènement.

Si l’incentive se déroule à l’étranger Eny to You décline toute responsabilité lié à un retard des participants sur le lieu de rassemblement à l’aéroport, gare ferroviaire, gare maritime, ou toute autre moyen de transport lié à l’évènement.

 

Frais d'expédition d'échantillon

Il est possible de demander un échantillon d'un article précis.

Cette expédition par la poste sera facturer selon les tarifs en vigueur de B post. Le montant facturé sera hors tva.

 

Rupture de stock

Suite à la rotation élevée des stocks, il peut arriver qu'un article ne soit temporairement plus en stock. Dans ce cas, vous recevrez un message. Les délais de livraison sont seulement indicatifs et ne mènent pas à un quelconque droit ou responsabilité.

 

Vie privée

Pour pouvoir vous proposer des offres et un service intéressant, vos données personnelles et/ou d'entreprise sont enregistrées dans le système client de Eny to You. 

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous avertir par courriel : info@enytoyou.be ou en contactant notre conseiller ventes au 03 334 73 10.

Nous utilisons en outre vos données pour l'exécution de la convention et la gestion du risque. Vous avez un droit de révision et d'amélioration de vos données. 

 

Vie privée sur Internet

Lors de votre visite du site Internet www.enytoyou.be votre adresse IP (temporaire) est automatiquement identifiée. Ces données sont uniquement stockées pour analyser les statistiques de consultation de notre site. Cette gestion des statistiques nous permet d’optimaliser la fonctionnalité et le contenu du site. (pages visitées et articles commandés).

Les cookies programmés sont uniquement destinés à augmenter la convivialité du site et ne sont aucunement utilisés à d'autres fins.

 

E-mail

Eny to You utilise uniquement les adresses électroniques qui vous communiquées.  Votre adresse électronique est utilisée à des fins de marketing et de service.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le communiquer par :
courriel :  info@enytoyou.be ou de prendre contact avec nos conseillers ventes : 03 334 73 10.

Nous ne fournissons jamais des adresses de courriel à des tiers à des fins commerciales.

 

Informations diverses

Nous conservons et utilisons toute l'information que vous avez volontairement transmise par l'intermédiaire de notre site internet, à des fins de marketing et de service. Si vous nous avez transmis vos coordonnées vous pourrez recevoir périodiquement des publipostages et des catalogues sélectifs de la part de Eny to You. 

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le communiquer par courriel : info@enytoyou.be ou en contactant nos conseillers ventes : 03 334 73 10.

 

Utilisation de logo dans les brochures / sur Internet

Il peut arriver que nous utilisions également le logo que vous nous avez envoyé (pour impression) de façon numérique (comme logo exemple) lors de la présentation de notre assortiment. Votre logo peut de ce fait se trouver dans différents articles dans les brochures, les catalogues et sur notre site Internet. Si vous ne souhaitez pas donner votre accord à ce propos, vous pouvez nous le faire savoir par courriel :  info@enytoyou.be ou en contactant nos conseillers ventes : 03 334 73 10.

 

Modification d'adresse

Vous êtes tenu de mettre Eny to You au courant de toute modification d'adresse.

Tant que Eny to You n'a pas reçu d'avis de changement d'adresse, vous êtes supposé être domicilié à l'adresse connue de Eny to You. Vous restez responsable des articles commandés qui sont livrés à l'ancienne adresse.

 

Paiement

Tous les paiements doivent être effectués au plus tard le dernier jour du délai de paiement convenu à l'aide d'une remise franco ou contant et ce, sans décompte et sans retrait des frais ou des ristournes pour lesquelles au jour du paiement, le donneur d'ordre ne dispose pas d'une note de crédit ou d'une autre déclaration d'accord de Eny to You. Si aucun délai de paiement n'est convenu, le donneur d'ordre payera à Eny to You les montants facturés, dans la devise mentionnée sur la facture dans les 21 jours suivant la date de la facture.

Par virement bancaire, la date de paiement prise en compte est la date à laquelle le compte de Eny to You est crédité.

Les réclamations éventuelles sur les factures, les spécifications, les descriptions et les prix doivent être portées à la connaissance de Eny to You par écrit dans les 8 jours. Si c'est impossible pour une raison quelconque imputable au donneur d'ordre, le donneur d'ordre doit dans tous les cas faire connaître ses réclamations aussi rapidement que raisonnablement possible par écrit à Eny to You.

Le donneur d'ordre doit payer, sans autre mise en demeure, sur tous les montants qui ne sont pas payés au plus tard le dernier jour du délai de paiement, un intérêt égal au taux légalement en vigueur à ce moment en Belgique.

Si le donneur d'ordre n'a pas payé le montant dû et l'intérêt à la fin d'un délai de paiement à préciser dans une lettre recommandée, le donneur d'ordre est tenu d'indemniser Eny to You pour tous les frais de justice et autres, y compris les frais raisonnables d'assistance juridique faisant partie ou non de la procédure.

 

Annulation

Si le client annule ou modifie entièrement ou partiellement la commande ou l’incentive après la réception de la confirmation de commande, il est obligé de payer 25% de la valeur de la commande. Quant à l’exécution de la convention (préparations, réservations et commandes chez des tiers, stockage etc). En annulant la convention après l’accord du donneur d’ordre Eny to You peut facturer la valeur de la commande pour 100%.

L’annulation par le client doit être adressée à Eny to You par écrit endéans les 14 jours.

Dans le cas où  le délai de 14 jours à daté de la signature du bon de commande a été dépassé, il devient impossible de revenir sur le devis signé. Eny to You peut facturer la valeur de la commande pour 100%.

 

Délai de livraison

Le délai de livraison mentionné par Eny to You pour les produits ou le délai pour effectuer des incentives ou services se base sur les circonstances en vigueur chez Eny to You au moment de la conclusion du contrat et, si elles dépendent des actions de tiers, sur les données fournies par ces tiers à Eny to You. Le délai de livraison et/ou délai d'exécution sera pris en compte par Eny to You aussi rapidement que possible.

 

Livraison et risque

La livraison se fait franco à l’adresse au rez-de-chaussée de seulement, c'est à dire qu'il faut convenir de l'endroit de livraison auprès de Eny to You. Néanmoins si une livraison doit se faire sur plusieurs adresses, le donneur d’ordre doit en aviser Eny to You. Les livraisons sur plusieurs adresses se feront franco et au rez-de-chaussée des différentes adresses. Eny to You peut appliquer un surcout pour ce type de livraison.

La livraison de produits est considérée comme terminée, par l'envoi par l'intermédiaire d'un transporteur professionnel; donc le transfert des produits à ce transporteur professionnel, si les produits sont enlevés par ou au nom du donneur d'ordre, par la réception des produits ; par l'expédition par un transporteurs de Eny to You; par la livraison à l'adresse transmise par le donneur d'ordre. À partir du moment où la livraison est terminée, les produits sont au risque du donneur d'ordre. Le risque normal de transport appartient en permanence au donneur d'ordre. Si nécessaire, le donneur d'ordre doit s'assurer contre ce risque.

 

Réserve de propriété

La propriété des produits ne se transmet, en dépit de la livraison réelle, au donneur d'ordre que quand ce dernier a totalement payé tout ce qu'il doit en vertu de la convention sur les produits déjà livrés ou à livrer à Eny to You, y compris le montant de l'achat, éventuellement les suppléments, l'intérêt, les taxes et les frais dûs en vertu de la présente convention ou ces conditions, ainsi que les activités à effectuer ou effectuées en vertu d'une convention dans ce domaine. En cas de saisie, de surséance (temporaire) de paiement ou de faillite, le donneur d'ordre indiquera immédiatement à l'huissier chargé de la saisie, au fondé de pouvoir ou au curateur quels sont les droits (de propriété) de Eny to You. 

 

Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur des esquisses, plans, lithographies, clichés, photos, modèles établis ou conçus par Eny to You restent toujours sa propriété, même si le donneur d'ordre a passé une commande en cette affaire et n'a pas satisfait aux obligations financières qui en découlent. 

 

Inspection et publicité

Le donneur d'ordre est tenu d'inspecter (ou de faire inspecter) soigneusement les produits immédiatement après l'arrivée sur le lieu de destination, ou si c'est plus tôt, après réception par lui-même ou par un tiers agissant à sa place. Les réclamations éventuelles concernant les manquements aux produits qui sont provoqués par des erreurs de fabrication ou de matériel, ainsi que des différences de quantité, de poids, de composition ou de qualité entre les produits finis et la description de ceux-ci mentionnées sur la confirmation de commande et/ou la facture, doivent être communiquées à Eny to You par écrit au plus tard dans les 8 jours suivant la réception  des produits. Les manquements qui n'auraient pas pu être constatés dans le délai susmentionné, doivent être signalés immédiatement après la constatation et au plus tard dans les trente jours suivant l'arrivée des produits à Eny to You. Il n'appartient pas au donneur d'ordre de retourner librement les produits tant que Eny to You n'a pas marqué son accord par écrit. Les frais de retour sont pour le donneur d'ordre et les produits restent à ses risques. 

 

Renvoi et garantie

Des articles de nature personnelle, à savoir imprimés, gravés ou personnalisés d’une autre façon selon les vœux spécifiques du donneur d’ordre tombent  hors du droit de révocation car c’est du travail sur mesure. Ces articles ne peuvent pas être retournés à Eny to You sans indication des raisons. Il ne vaut pas de délai de réflexion : quand le procès de commande a commencé après l’accord du donneur d’ordre le droit de révocation périme. 

Quant aux articles qui n’ont pas de nature personnelle, à savoir des articles qui ne sont pas du tout personnalisés, il vaut un délai de réflexion standard de 14 jours calendriers. La révocation doit être faite par écrit endéans les 14 jours.

Quand il y a des produits défectueux, non-fonctionnants ou de mauvaise qualité quelconque, il faut le communiquer le plus vite possible, dans les 8 jours après livraison , par écrit à Eny to You.

Si on a réclamé à temps et de façon correcte et si selon le jugement raisonnable de Eny to You il est suffisamment démontré que les produits ne sont pas conformes, Eny to You aura le choix de, soit remplacer les produits non conformes gratuitement contre le renvoi des produits non conformes, soit de réparer les produits non conformes, soit de se concerter avec le donneur d’ordre pour déterminer une ristourne sur le prix de vente. 

En satisfaisant aux obligations mentionnées ci-dessus, Eny to You se sera totalement acquitté de ses obligations de garantie en la matière et Eny to You ne sera plus tenu à aucune indemnité de dommages et intérêts ultérieurs.

Il n’est pas permis au client de retourner des produits qui tombent hors du droit de révocation, avant que Eny to You a donné son accord écrit.

Quand il s’agit d’un remboursement de Eny to You au client le montant sera acquitté au plus tard dans les 14 jours après la réception de l’envoi de retour par le biais d’un paiement scriptural. 

 

Responsabilité et protection

Eny to You n'est jamais responsable de tout dommage indirect du donneur d'ordre à des tiers, y compris les dommages conséquentiels (même la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices), le dommage immatériel, le dommage professionnel ou le dommage environnemental.

La responsabilité de Eny to You envers le donneur d'ordre est, à n'importe quel titre, limitée par événement (une série d'événements liés compte ici pour un événement) à la personne concernée (hors TVA). Si aucun montant contractuel ne peut être désigné, la responsabilité de Eny to You se limite en l'espèce à ce qu'il reçoit de son assureur en responsabilité civile. Cette limitation de la responsabilité ne s'applique pas dans la mesure où le dommage concerné est provoqué intentionnellement ou par négligence par Eny to You ou son personnel de direction ou dans la mesure où la responsabilité de Eny to You découle du droit contraignant d'application dans le cadre de la responsabilité produit.

 

Épreuves de disposition, d'impression et autres

Le donneur d'ordre est tenu de contrôler les épreuves de disposition, d'impression et autres soigneusement pour détecter toute erreur et/ou manquements et de les corriger, le cas échéant avec toute la diligence nécessaire et de les retourner à Eny to You approuvées.

L'approbation des épreuves par le donneur d'ordre sert de reconnaissance du fait que Eny to You a réalisé les activités précédant les épreuves de manière correcte et ponctuelle. Eny to You n'est pas responsable des divergences, des erreurs et des manquements qui seraient passés inaperçus dans les épreuves corrigées et approuvées par le donneur d'ordre.

Toute épreuve fabriquée à la demande expresse du donneur d'ordre est facturée en plus du prix convenu, sauf quand il est expressément convenu que les frais de cette épreuve sont inclus dans le prix.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s'agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.

De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire.

Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d'assurer que les données à caractère personnel sont protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l'état des connaissances et du type de traitement.

Le cas échéant, le client doit immédiatement, à la demande de Eny to You, coopérer pour la création d'un contrat à fournir par Eny to You par référence à l'article 28 du RGPD (un contrat de sous-traitance) aux fins de traitement des données à caractère personnel par Eny to You dans la mesure où un contrat existant entre les parties n'est pas déjà qualifié comme un tel contrat.

Eny to You doit informer le client, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d'une violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d'un contrat entre les parties, ont été obtenues du client ou sont traitées à propos du client par Eny to You ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence.

 

Droit d'application et choix du tribunal

Le droit belge s'applique sur tous les contrats conclus par Eny to You, sauf indications divergentes de règles nationales ou internationales, le juge compétent est toujours désigné pour prendre connaissance d'un litige entre les parties.